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Décret mettant en œuvre l’abrogation des droits de douane de rétorsion imposés aux États-Unis
Le 29 août, le gouvernement du Canada a adopté un décret mettant en œuvre l’abrogation des droits de douane de rétorsion à compter du 1er septembre 2025, comme l’avait annoncé le premier ministre Carney le 22 août 2025. Voir la Déclaration du premier ministre sur le commerce entre le Canada et les États-Unis | Premier ministre du Canada.
Le lien vers le décret (OIC) se trouve ici : Décrets – Recherche
Ce décret abroge tous les droits de douane à compter du 1er septembre pour tous les produits autres que l’acier, l’aluminium ou les produits automobiles. Les droits de douane seront abrogés; les importateurs ne seront pas tenus de présenter une preuve de conformité à l’ Accord Canada–États-Unis–Mexique pour que les droits de douane soient supprimés. Vous trouverez plus de détails sur les produits qui resteront soumis aux droits de douane américains après le 1er septembre ici : Liste complète des produits américains assujettis à contre-mesures tarifaires – Canada.ca.
L’abrogation des droits de douane s’applique uniquement de manière prospective.
L’Agence des services frontaliers du Canada a également publié des avis douaniers mis à jour reflétant ces changements.
